Mentions légales
Editeur du site
Le site Tropix-web est édité par le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad) immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 331 596 270. Le Cirad est un Établissement public à caractère industriel et commercial (ÉPIC) dont le siège social est situé 42, rue Scheffer, 75116 Paris, France, +33 1 53 70 20 00.
Directeur de publication
Élisabeth Claverie de Saint Martin, présidente-directrice générale du Cirad.
Hébergement du site
Le présent site est hébergé sous la responsabilité de Christophe MOMMER EI, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 370 route de Puechabon, 34380 VIOLS LE FORT. Christophe MOMMER est immatriculé au tribunal du commerce de Montpellier, sous le numéro 848 428 066. L'hébergement est effectué sur les serveurs de la société, loué auprès du prestataire suivant :
Contabo GmbH,
Aschauer Straße 32a,
81549 Munich,
Allemagne
Gestion et coordination
Cirad, Unité de recherche Biomasse, Bois, Energie, Bioproduits, Montpellier, France
Correspondant de Tropix-web au Cirad
Jean Gérard, chercheur.
Conditions générales d'utilisation
Article 1. Objet
Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Cirad met à la disposition des internautes (ci-après les « internautes ») du site Tropix-web (ci-après dénommé « le site ») les services associés et la manière par laquelle les internautes accèdent au site et utilisent ses services.
L'application Tropix-web résulte d'un reformatage, d'une adaptation et d'un élargissement du logiciel Tropix diffusé sous Windows depuis 2005, en vue de son redéploiement en accès libre et gratuit sur internet pour une consultation par un large public, opérateurs de la filière-bois, enseignants et chercheurs. On retrouve dans Tropix-web les 3 principales fonctionnalités déjà disponibles dans Tropix sous Windows :
-
Consultation directe de données et d'informations technologiques sur 300 bois tropicaux ou tempérés :
- Noms botaniques et appellations vernaculaires par pays.
- Caractéristiques des grumes.
- Aspect, couleur et structure macroscopique du bois (illustré à l'aide de photos des bois et d'exemples d'utilisations).
- Principales propriétés physiques et mécaniques (valeurs moyennes).
- Résistance des bois aux agents biologiques de détérioration (champignons, termites, insectes de bois secs) ; imprégnabilité ; classes d'emplois ; éventuelles prescriptions de traitement de préservation selon les conditions d'utilisation.
- Comportement des bois au séchage (programmes de séchage donnés à titre indicatif).
- Comportement des bois durant le sciage et l'usinage, aptitude au déroulage ou au tranchage, tenue des assemblages.
- Classements commerciaux et restrictions commerciales : classements d'aspect des produits sciés suivant les règles en vigueur, classement visuel de structure, restrictions commerciales liées à la CITES.
- Réaction au feu selon la normalisation française et la normalisation européenne.
- Principales utilisations effectives ou potentielles.
- Recherche multicritères d'essences à partir de caractéristiques présélectionnées.
- Téléchargement de fiches techniques reprenant par essence les données et informations consultables sur le site.
La version actuellement en ligne de ces CGU (version 1.0 d'août 2022) est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace. Le Cirad se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site et de son exploitation.
Article 2. Accès au site
Pour accéder au site et l'utiliser, les internautes s'engagent à respecter l'ensemble des conditions décrites ci-après. Ils reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique qu'ils utilisent ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Il leur appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données, matériels et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet mais aussi de réaliser les sauvegardes nécessaires de ces données.
Article 3. Gestion du site
Le Cirad s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure telle que définie par le Code civil français, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance, y compris celles programmées par l'hébergeur, nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, le Cirad ne peut garantir une disponibilité du site et des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique pour les internautes que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
Par ailleurs, pour la bonne gestion du site, le Cirad peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, ou limiter l'accès à tout ou partie du site à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.
Article 4. Contenu du site
Les informations et documents figurant sur le site et accessibles par le site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes et des erreurs typographiques pour lesquelles le Cirad ne pourra être tenu responsable. Le Cirad se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Les informations et documents disponibles sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l'objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l'objet d'une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où les internautes en prennent connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et documents mis à disposition sur le site.
Le Cirad sera susceptible de supprimer ou de refuser d'afficher des contenus contraires aux lois nationales et internationales, aux bonnes mœurs ou pouvant perturber le fonctionnement du site.
Article 5. Propriété intellectuelle
Le site internet Tropix-web est la propriété exclusive du Cirad.
L'ensemble du contenu du site, textes et illustrations mis en ligne par le Cirad est soumis à la licence Creative Commons CC BY, et protégé par le droit d'auteur et par le droit protégeant les bases de données dont le Cirad est producteur au sens des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toutes les photos et illustrations diffusées sur ce site sont la propriété du Cirad ou sont utilisées avec l'accord de leurs auteurs dans le cadre strict du site du Cirad.
Toute reproduction, représentation ou adaptation totale ou partielle du site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord préalable et écrit du Cirad, est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En cas d'acceptation par le Cirad de la reproduction, représentation ou adaptation totale ou partielle du site par une personne physique ou morale cette dernière s'engage à citer l'auteur et sa source comme suit : Cirad, Unité de Recherche Biomasse, Bois, Energie, Bio-produits (BioWooEB), conformément à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute réutilisation ou extraction totale ou partielle des bases de données du site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos du Cirad réalisée sans son accord préalable et écrit est interdite en application des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le fait pour le Cirad de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Illustration de page d’accueil : Dominique Louppe, © CIRAD (source Ciradimages)
Article 6. Responsabilités
La responsabilité du Cirad ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit pour les dommages, préjudices, directs ou indirects quels qu'ils soient et notamment :
- ceux pouvant découler de l'accès, de l'utilisation ou du téléchargement de contenu via le site, notamment, un dommage ou virus qui pourrait infecter l'ordinateur des internautes ou tout autre matériel ;
- ceux causés par une défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement du site, opérations de maintenances programmées par l'hébergeur, empêchant l'accès au site et/ou l'utilisation des services pour les internautes ou tout tiers ;
- ceux résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et documents disponibles sur le site ;
- de ceux résultant de la survenance d'un cas de force majeure telle que définie par le Code Civil français
Article 7. Liens hypertextes
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse du Cirad, à condition que le lien affiche le site dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet du navigateur et que le nom du Cirad soit mentionné explicitement.
Il est néanmoins demandé d'en informer préalablement le Cirad, qui peut à tout moment demander la suppression du lien de façon immédiate et sans avoir à justifier sa décision.
Article 8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions générales d'utilisation et le contenu du site sont régis par la loi française. Les internautes et le Cirad conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l'amiable dans un délai raisonnable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.
Article 9. Protection et traitement de données à caractère personnel
Le site ne recueille aucune donnée à l'insu des internautes et n'en cède aucune à des tiers. Les adresses électroniques et toute information nominative ne font l'objet d'aucune cession, exploitation et ne sont conservées que pour la durée nécessaire à leur traitement.
Article 10. Politique de cookies et protection des données personnelles
Les données générées par les cookies sont utilisées par le Cirad, responsable de traitement, pour compiler des statistiques sur l'activité du site. Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime du Cirad à suivre l'utilisation du site afin de l'améliorer.
Les données traitées sont les suivantes :
- Nombre d'utilisateurs et de sessions
- Systèmes d'exploitation
- Modèles d'appareils
- Zone géographique
- Adresse IP
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